Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de clés, cylindres et accessoires conclues sur le site clefs.shop ou par téléphone entre la société CLEFS SHOP et ses clients, particuliers ou professionnels. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, en vigueur au jour de la commande. Des conditions particulières peuvent s’appliquer aux comptes professionnels et aux collectivités.

Article 2 – Produits

CLEFS SHOP propose des clés et cylindres d’origine constructeur. Les clés brevetées sont fabriquées par l’usine du fabricant à partir du numéro de clé et, selon les modèles, de la carte de propriété ou du certificat de sécurité.

• Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (marque, modèle, numéro de clé, numéro de carte, dimensions du cylindre). En cas de doute, il peut utiliser notre service gratuit d’identification Clé Expert avant de commander.
• Pour des raisons de sécurité, la fabrication peut être subordonnée à la présentation de la carte de propriété. CLEFS SHOP et l’usine se réservent le droit de refuser une commande en cas de doute sur la légitimité de la demande.
• Les photographies sont non contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les clients professionnels disposant d’un compte validé peuvent bénéficier de conditions tarifaires spécifiques. Pour une livraison hors de France métropolitaine, d’éventuels droits et taxes d’importation restent à la charge du client.

Article 4 – Commande

La commande peut être passée sur le site clefs.shop ou par téléphone (lundi-vendredi, 9h-12h / 14h-17h). Le client vérifie le détail de sa commande et son prix total avant de la confirmer et de la payer. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé. CLEFS SHOP se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client, d’informations incomplètes ou erronées, ou de doute sur la légitimité de la demande ; le client est alors remboursé.

Article 5 – Paiement

Le prix est payable à la commande, par :

• carte bancaire, via des solutions de paiement sécurisées (Monetico, PrestaShop Checkout) ;
• PayPal ;
• virement bancaire ou chèque : la commande est traitée à réception du paiement ;
• pour les collectivités et administrations : selon les modalités indiquées sur la page Collectivités.

CLEFS SHOP n’a jamais accès aux données de votre carte bancaire. La fabrication n’est lancée qu’après encaissement du paiement. Les produits restent la propriété de CLEFS SHOP jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 6 – Fabrication et livraison

Le délai de fabrication et d’expédition est indiqué sur chaque fiche produit (à partir de 8 jours ouvrés selon la marque). Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, par envoi suivi remis contre signature. Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison.

Si un produit ne peut être fabriqué ou livré (indisponibilité, refus de l’usine), le client en est informé et remboursé dans les meilleurs délais. Conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai de livraison, le consommateur peut, après avoir enjoint CLEFS SHOP d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat. Le transfert des risques intervient lors de la prise de possession des produits par le client (article L.216-4).

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception d’un produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à [email protected] ou par courrier. Le produit doit être retourné complet et dans son état d’origine dans les 14 jours suivant cette déclaration ; les frais de retour sont à la charge du client. CLEFS SHOP rembourse les sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement (article L.221-24).

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Une clé fabriquée conformément aux informations fournies par le client (numéro, modèle) ne peut être considérée comme non conforme en raison d’une erreur de ces informations. Toute réclamation est à adresser à [email protected].

Article 9 – Responsabilité

CLEFS SHOP ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une installation non conforme des produits, d’informations erronées fournies par le client, ou d’un cas de force majeure. Il appartient au client de faire installer les cylindres par une personne compétente.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa fabrication. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Médiation, droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à [email protected].

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. Pour les clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux de Strasbourg.